L’obligation d’installer un ascenseur dans les bâtiments d’au moins trois étages ne sera plus limitée par des circonstances particulières. Une avancée pour l’accessibilité… avec une portée symbolique.
Dans le cas d’un bâtiment collectif
À partir du 11 avril 2019, le gouvernement a publié un décret à l’article R. *115-5 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), imposant la présence d’ascenseurs dans tous les bâtiments neufs comportant au moins 3 étages au-dessus du Rez-de-chaussée. Cette obligation s’applique quel que soit le nombre d’appartements de la structure.
L’ascenseur, qui était auparavant considéré comme une norme, est désormais plus répandu. Le nombre d’ascenseurs est passé de 80% à plus de 90% (source : INSEE à Christian François). A l’heure actuelle, le pourcentage est encore plus élevé.
Le bailleur n’a plus le droit d’autoriser tacitement la demande du locataire pour des travaux d’adaptation liés au handicap ou à la perte de contrôle de ses propres affaires pendant quatre mois. Dans ce cas, vous n’êtes pas tenu d’installer les équipements à vos frais. Accepter la demande aux frais du locataire et même demander l’enlèvement du gadget à la fin du bail sont deux possibilités. Si vous refusez l’installation, vous devez être en mesure de proposer une solution qui sera acceptable pour votre locataire.
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Dans le cas d’un bâtiment public
Les normes d’accessibilité sont déterminées en fonction de la capacité des personnes autorisées à entrer dans la structure. Elles sont difficiles à mettre en œuvre et peuvent nécessiter une consultation de la législation pertinente. Nous vous en fournissons un bref résumé, mais il serait imprudent de se fier uniquement à ce matériel comme source d’information.
Si l’établissement peut accueillir 50 personnes en sous-sol, en mezzanine ou à l’étage, il est nécessaire d’installer un ascenseur. En revanche, les établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées, universités, etc.) doivent respecter un seuil de 100 personnes. Un appareil » élévateur » ne peut se substituer à un ascenseur que si une dérogation est accordée dans les conditions prévues (art. R.111-19-6).
Un ascenseur nécessaire doit être en fonctionnement continu et répondre aux normes actuelles. Un escalator ou un plan incliné mécanique ne peut jamais remplacer un ascenseur nécessaire.
Exceptions : Si une règle de sécurité ne s’applique qu’à un certain type d’entreprise (concernée par l’article R.123-14 du CCH), les circonstances sont distinctes si le nombre de public n’atteint pas le minimum requis fixé par sa législation. Un ascenseur n’est nécessaire que si l’établissement ou l’installation reçoit au moins 100 personnes en sous-sol, en mezzanine ou à l’étage. Cette situation s’applique également en dessous de 100 personnes si tous les services ne peuvent être fournis au premier étage.
Dans le cas d’une habitation privée
Contrairement aux idées reçues, la décision d’installer un ascenseur dans son logement privé (maison ou duplex) n’est pas uniquement motivée par un handicap qui empêche l’utilisation des escaliers. En fait, voici quelques-unes des raisons qui poussent de plus en plus de particuliers à équiper leur maison :
Préparer l’avenir : Une fois la propriété acquise, le premier objectif des propriétaires est de rendre leur maison confortable et durable. L’installation d’un ascenseur privé permet d’anticiper les problèmes potentiels d’accès aux étages supérieurs lorsque l’âge commence à faire sentir ses effets. En effet, la perte d’autonomie ou l’incapacité à monter les escaliers est assez répandue, et elle élimine fréquemment une partie importante de la maison.
Pour que les personnes en fauteuil roulant puissent accéder aux étages, nous devrons construire un ascenseur adapté à vos restrictions architecturales, ainsi qu’à l’espace disponible et à vos demandes spécifiques.
Cependant, il existe d’autres options pour résoudre ce problème. Les monte-escaliers peuvent être une alternative moins coûteuse pour accéder à votre plancher si vous avez une mobilité réduite ou si vous n’avez pas de fauteuil roulant (dans le cas d’une perte d’autonomie sans fauteuil roulant). Vous pouvez nous contacter dès maintenant ou obtenir plus d’informations sur nos solutions de monte-escaliers en visitant notre site web.